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Plafond Pinel : Plafond loyer Pinel et plafond ressources Pinel

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Dans le texte du gouvernement sur la loi Pinel, il est fait état de plafond Pinel.

 

Dans ces plafond Pinel, il y a un plafond loyer Pinel, un plafond ressources Pinel, mais aussi un plafond reduction impot Pinel.

 

Parmi tous ces plafonds, les plafond Pinel 2016 et plafond Pinel 2017 sont identiques, il n’y a aucun changement de montant pour le plafond ressource Pinel (également appelé plafond revenu Pinel) et pour le plafond loyer Pinel.





Plafond de loyer Pinel

La loi Pinel a été instaurée dans le but de relancer l’offre de logements neufs et décents.

La première visée de la loi Pinel est sociale, c’est à dire fournir un logement aux personnes qui n’ont pas les ressources pour devenir propriétaires.

Lors de la mise en place de la loi Pinel, la ministre du logement Sylvia Pinel, a donc décidé d’instaurer un système de plafond de loyer Pinel.

En fonction de la zone d’investissement, le plafond de loyer loi Pinel sera différent. Ce qui s’explique par une demande locative différente et une réalité économique différente en fonction des zones.

Quelle que soit la zone Pinel, le plafond loyer Pinel 2015 est identique au plafond loyer pinel 2016 et au plafond loyer Pinel 2017.

 

 

Plafond loyer Pinel Zone

Zones Pinel

Plafond de loyer Pinel

Zone A 

12,50€/m2

Zone A Bis 

16,83€/m2

Zone B1 

10,07€/m2

Zone B2 

8,75€/m2

 

 

Plafond Pinel Lyon : Plafond loyer Pinel Zone A : 12,50€m2

Plafond loyer Pinel Marseille : Plafond loyer Pinel Zone A : 12,50€

Plafond Pinel Bordeaux : Plafond loyer Pinel Zone B1 : 10,07€/m2







Le coefficient multiplicateur pour le plafond de loyer Pinel

Le coefficient multiplicateur Pinel est un coefficient qui va venir majorer le plafond de loyer Pinel en fonction de la surface habitable et de la surface dite utile.

 

Dans les caractéristiques de la loi Pinel, est pris en compte comme surface habitable toute la surface intérieure pour laquelle la hauteur sous plafond sera supérieure à 1,80m2. Les placards ne comptent pas dans ce calcul.

 

La surface dite utile est la surface des annexes, comme les terrasses et les balcons.

La surface utile loi Pinel sera donc majorée par les extérieurs.

Pour le calcul on ne prendra en compte que la moitié de la terrasse et du balcon, avec une surface pondérée maximale de 8m2.

Exemple : pour une terrasse de 8m2, on ne retient que 4m2. Pour une terrasse de 16m2, on ne retient que 8m2 et pour une terrasse de 20m2, on ne retient que 8m2.

 

Ainsi que le coefficient multiplicateur est défini par la formule suivante :

(0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile

 

Le coéfficient ne pourra jamais être supérieur à 1,2.

 

Pour avoir le plafond de loyer maximal en loi Pinel il faut multiplier ce coefficient au prix de location de la zone concernée.

 

La formule générale du calcul du plafond de loyer Pinel est donc :

Prix au m2 de la zone x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile

 

Exemple :

Appartement Pinel T2 Lyon de 40m2 avec 10m2 de terrasse :

12,50 x (0,7 / (40+5))x (40+5)







Plafond de ressources Pinel (plafond de revenu Pinel)

Le plafond de ressources Pinel est également appelé plafond de revenu Pinel ou encore plafond salaire locataire Pinel.

 

Il s’agit donc de plafonner les revenus du locataire pour loueur un appartement Pinel. Comme nous l’avons dit, la loi Pinel a avant tout une visée sociale, donc elle est réservée aux personnes disposant de moyens modestes, d’où le plafond de revenus Pinel.

 

 

 

 

 

Plafonds de ressources Pinel des locataires

Composition du foyer fiscal

Zone A Bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 502 €

36 502 €

29 751 €

26 776 €

Couple

54 554 €

54 554 €

39 731€

35 757 €

Personne seule ou couple + 1 enfant à charge

71 515 €

65 579 €

47 780 €

43 002 €

Personne seule ou couple + 2 enfants à charge

85 384 €

78 550 €

57 681 €

51 913 €

Personne seule ou couple + 3 enfants à charge

101 589 €

92 989 €

67 854 €

61 069 €

Personne seule ou couple + 4 enfants à charge

114 315 €

104 642 €

76 472 €

68 824 €

Majoration pour personne à charge complémentaire

+ 12 736 €

+ 11 659 €

+ 8 531 €

+ 7 677 €

 

 







Plafond reduction impot Pinel

Il existe un plafond reduction impot Pinel, c’est à un montant maximal que l’investisseur en loi Pinel pourra déduire de ces impôts.

 

La limite de réduction d’impot avec la loi Pinel est fixée à un investissement de 300 000€ par an, soit une réduction impot Pinel annuelle maximale de 6 000€.

 

Réduction impot Pinel maximale

Durée d’engagement de location Pinel

Réduction d’impot Pinel maximale totale

Engagement de location Pinel 6 ans

36 000€

Engagement de location Pinel 9 ans

54 000€

Engagement de location Pinel 12 ans

63 000€

 

Méthode de calcul de la réduction impot pinel

 

Durée engagement de location Pinel

Montant de réduction d’impôt annuelle

Reduction impot Pinel totale

6 ans

2%

12%

9 ans

2%

18 %

12 ans

2% pendant 9 ans

1% pendant 3 ans

21%

 

Il faut respecter le plafond des niches fiscales avec l’investissement en loi Pinel.

 

Le plafond global des niches fiscales étant porté à 10 000€ pour 2017.







Plafond Pinel ancien

Le plafond Pinel pour l’ancien est identique à celui du neuf.

 

Vous devrez respecter les mêmes conditions à savoir :

  • même plafond de loyers Pinel
  • Même plafond de ressource Pinel
  • Même plafond de réduction impot Pinel

 

La seule différence c’est que dans l’ancien, si vous souhaitez réaliser vous même les travaux, vous avez la possibilité de maitriser le cout de travaux (sous réserve de satisfaire aux critères d’éligibilité du Pinel dans l’ancien).

 

Les règles de calcul pour la surface habitable et surface sont identique, tout comme le coefficient multiplicateur.







Location Pinel avec parking

Lorsque vous achetez un appartement éligible à la loi Pinel, vous avez très souvent le choix d'acheter avec votre appartement un parking.

 

Une fois la livraison de votre appartement effectuée, vous avez le choix : faire une location Pinel avec parking ou sans parking.

Il est très important de comprendre l'influence de votre choix à la fois sur le loyer mais aussi sur la réduction d'impôt.

 

Location Pinel avec parking

Vous décidez de louer votre appartement Pinel en même temps que le parking, box fermé ou simple place.

Vous devez vous référez à ce moment au plafond de loyer global Pinel : vous ne pouvez pas appliquer un prix de marché pour la location de votre parking.

Votre rentabilité sera moins bonne, en revanche, le prix du parking ou de la place rentrera en compte pour le calcul du montant de votre réduction d'impôt.

Le prix moyen d'une place de parking étant de 15 000€ et le prix d'un box allant de 20 000€ à 25 000€.

 

Location Pinel sans parking

Vous pouvez décidez de louer votre appartement Pinel sans le parking.

Dans ce cas, si vous détachez le parking de votre location Pinel, alors vous pourrez louer votre parking sans aucune contrainte.

En revanche, lors de votre achat, le montant d'acquisition du parking ne sera pas pris en compte pour votre réduction d'impôt pinel.

 

Alors location pinel avec parking ou sans parking ?

Au regard de la valeur du parking, nous vous conseillons de faire votre location Pinel avec parking pour pouvoir l'intégrer à votre défiscalisation.

En faisant une location Pinel sans parking, vous louerez votre stationnement seulement environ 20€/mois en plus alors que cela vous générera une économie d'impôt d'environ 400€/an.




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